Permis de construire n° 08520413C0004 à Saint-Christophe-du-Ligneron pour 6 m² de locaux, Les Landes Franches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 08520413C0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08520413C0004, délivré le 5 avril 2013 à Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Landes Franches. SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM16, ZM15, ZN11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-du-Ligneron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Ligneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-du-Ligneron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85204
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 013 m² |
| Total | 13 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 013 m² |
| Total locaux | 13 007 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 13 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258502962
- SIRET
- 25850296200040
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520413C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |