Permis de construire Locaux N° 08508914R0048

Permis de construire à La Ferrière pour 13 202 m² de locaux - Parc D Activites Economiques Les Ajoncs - Est Ilot F

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 08508914R0048

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08508914R0048, délivré le 20 juillet 2015 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D Activites Economiques Les Ajoncs - Est Ilot F, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 202 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 672 m²

Surface créée

13 202 m²

Variation nette

+13 202 m²

Surface totale après

13 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ajoncs - Est Ilot F

Territoire administratif

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 202 m² 13 202 m²
Total 0 m² 13 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 202 m² 13 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 13 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 202 m² 13 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258502962
SIRET
25850296200040
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508914R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Economiques Les Ajoncs - Est Ilot F, La Ferrière (85280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE et accordé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508914R0048, instruit par la commune de La Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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