SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX - Permis de construire et DP

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258400654 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bonnieux.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 84460 à CHEVAL-BLANC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX compte 3 autorisations recensées sur la période 13/03/2014 - 28/02/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

13/03/2014 - 28/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

3 autorisations sur la période 13/03/2014 - 28/02/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Bonnieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bregavon, Saint-Saturnin-lès-Apt (84490) PC Locaux 0G898 400 m² 60 m² 2022/02/28
Lieu Dit Pied Caud, Taillades (84300) PC Locaux AN74 525 m² 2017/09/26
Rd N 232 Qr Beaumes Sur Sorgue Sud, Bonnieux (84480) DP Locaux F986, F4 31 205 m² 17 m² 2014/03/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX ?
SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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