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Déclaration préalable Locaux N° 08402014S0010

Déclaration préalable à Bonnieux pour 17 m² de locaux - Rd N 232 Qr Beaumes Sur Sorgue Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier DP n° 08402014S0010

Demandeur

SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 08402014S0010, accordée le 13 mars 2014 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd N 232 Qr Beaumes Sur Sorgue Sud, Bonnieux (84480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F986, F4, F2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 205 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F986 F4 F2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Qr Beaumes Sur Sorgue Sud

Territoire administratif

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258400654
SIRET
25840065400020
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
CHEVAL-BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402014S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd N 232 Qr Beaumes Sur Sorgue Sud, Bonnieux (84480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX et accordée le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402014S0010, instruit par la commune de Bonnieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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