Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Av De La Gare, La Chaise-Dieu (43160) | PA | — | — | 2025/11/18 |
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU - Permis d'aménager
Active
200010668
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 26/09/2007
Infos clés
Secteur
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chaise-Dieu.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 43160 à La Chaise-Dieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/09/2007
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU compte 1 autorisation recensée sur la période 18/11/2025 - 18/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/11/2025 - 18/11/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
1 autorisation sur la période 18/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Chaise-Dieu.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
SIREN 254300890
Même secteur et même département
47 autorisations
47 PC
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
SIREN 200073419
Même secteur et même département
25 autorisations
7 PC
17 PA
1 PD
HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE
SIREN 244300307
Même secteur et même département
24 autorisations
13 PC
8 PA
3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
SIREN 244300018
Même secteur et même département
22 autorisations
9 PC
10 PA
3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284300019
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
SIREN 200073427
Même secteur et même département
10 autorisations
7 PC
3 PA
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU ?
SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU PROJET CHAISE-DIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable