2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
3
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Couvertoirade.
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 12100 à Millau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/07/2016 - 27/05/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 21/07/2016 - 27/05/2021, réparties dans 3 communes, principalement à La Couvertoirade.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Serre Des Arets, La Couvertoirade (12230) | PC Locaux | P120, P122 | 342 082 m² | 150 m² | 2020/07/20 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
