Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Grave Est, Bagas (33190) | PA | 0A10, 0A6 | 3 680 m² | 2023/12/11 |
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL - Permis d'aménager
Active
200073625
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/01/2017
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bagas.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 47800 à Miramont-de-Guyenne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL compte 1 autorisation recensée sur la période 11/12/2023 - 11/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/12/2023 - 11/12/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
1 autorisation sur la période 11/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bagas.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE LOT ET GARONNE
SIREN 254701824
Même département de siège
143 autorisations
143 PC
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200035459
Même département de siège
37 autorisations
27 PC
4 PA
6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 284767415
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN 200030674
Même département de siège
17 autorisations
13 PC
4 PA
AGGLOMERATION D'AGEN
SIREN 200096956
Même département de siège
13 autorisations
7 PC
5 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
SIREN 200036523
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
2 PA
1 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL ?
SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable