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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03302423P0001

Permis d'aménager n° 03302423P0001 à Bagas pour un terrain de 3 680 m², La Grave Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03302423P0001, déposé en mairie de Bagas.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PA n° 03302423P0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03302423P0001, délivré le 11 décembre 2023 à Bagas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grave Est. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 680 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A10, 0A6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

3 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A10 0A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagas Code postal 33190 Identifiant INSEE 33024
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073625
SIRET: 20007362500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03302423P0001
Code commune INSEE	33024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 680 m², situé La Grave Est à Bagas (33190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL et autorisé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03302423P0001, déposé en mairie de Bagas.

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