Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch Des Rivieres, Saint-Georges-de-Luzençon (12100) | PD | AA554 | 26 875 m² | 2023/02/07 |
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT - Permis de démolir
Active
200080547
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 01/04/2018
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Georges-de-Luzençon.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 48210 à Gorges du Tarn Causses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SMBVTA
- Date de création
- 01/04/2018
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT compte 2 autorisations recensées sur la période 19/02/2019 - 07/02/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
19/02/2019 - 07/02/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
2 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
2 autorisations sur la période 19/02/2019 - 07/02/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Georges-de-Luzençon.
Années
Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint Rome De Cernon Stade, Saint-Rome-de-Cernon (12490) | PD | AE510 | 11 897 m² | 2019/02/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE)
SIREN 254800022
Même secteur et même département
25 autorisations
25 PC
PARC NATIONAL DES CEVENNES
SIREN 184800050
Même secteur et même département
11 autorisations
11 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
SIREN 244800405
Même secteur et même département
11 autorisations
7 PC
4 PA
RANDON - MARGERIDE
SIREN 200069102
Même secteur et même département
10 autorisations
10 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
SIREN 244800470
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT LOZERE
SIREN 200069128
Même secteur et même département
8 autorisations
7 PC
1 PA
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT ?
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable