Permis de démolir n° 01224318S0001 à Saint-Rome-de-Cernon, Saint Rome De Cernon Stade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 01224318S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01224318S0001 a été délivré le 19 février 2019, pour un bâtiment situé Saint Rome De Cernon Stade. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT.
Le terrain concerné couvre 11 897 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE510. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Rome-de-Cernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080547
- SIRET
- 20008054700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GORGES DU TARN CAUSSES
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01224318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |