Permis de démolir n° 01222523M7001 à Saint-Georges-de-Luzençon, Ch Des Rivieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 01222523M7001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01222523M7001 a été délivré le 7 février 2023, pour un bâtiment situé Ch Des Rivieres. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT.
La parcelle concernée s'étend sur 26 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA554. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Georges-de-Luzençon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Luzençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Luzençon Code postal 12100 Identifiant INSEE 12225
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200080547
- SIRET
- 20008054700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GORGES-DU-TARN CAUSSES (48210)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01222523M7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |