Autorisations en 2018
32 autorisations en 2018.
SYNDICAT MIXTE DORSAL - Permis de construire et DP
Active
258728658
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 10/12/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
97
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DORSAL
SYNDICAT MIXTE DORSAL est associé à 97 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 97 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 79 communes, principalement La Souterraine.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DORSAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 87000 à Limoges.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DORSAL
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/12/2003
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DORSAL
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DORSAL
SYNDICAT MIXTE DORSAL compte 97 autorisations recensées sur la période 10/06/2014 - 15/11/2021, dans 79 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DORSAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
97
Période couverte
10/06/2014 - 15/11/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
79 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DORSAL
SYNDICAT MIXTE DORSAL apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 32 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 15 | +7,1 % | 15 | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | -53,3 % | 14 | 0 | 0 |
| 2019 | 30 | -6,3 % | 30 | 0 | 0 |
| 2018 | 32 | +1 500,0 % | 32 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | -33,3 % | 2 | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | +200,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | - | 1 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DORSAL
97 autorisations sur la période 10/06/2014 - 15/11/2021, réparties dans 79 communes, principalement à La Souterraine.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DORSAL dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 32 sur 32 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DORSAL
79 communes - 3 départements - 1 région
Communes les plus représentées
La Souterraine
4 autorisations
Saint-Dizier-les-Domaines
3 autorisations
Saint-Maurice-la-Souterraine
3 autorisations
Beaulieu-sur-Dordogne
2 autorisations
Donzenac
2 autorisations
La Roche-Canillac
2 autorisations
Lapleau
2 autorisations
Lubersac
2 autorisations
Meyssac
2 autorisations
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DORSAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CU LIMOGES METROPOLE
SIREN 248719312
Même secteur et même département
80 autorisations
25 PC
52 PA
3 PD
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
SIREN 268708500
Même secteur et même département
17 autorisations
16 PC
1 PA
UNIVERSITE DE LIMOGES
SIREN 198706699
Même secteur et même département
16 autorisations
16 PC
SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
SIREN 258708585
Même secteur et même département
16 autorisations
16 PC
COMMUNAUTE COMMUNE PAYS DE SAINT YRIEIX
SIREN 248700189
Même secteur et même département
13 autorisations
11 PC
2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE ST YRIEIX LA PERCHE
SIREN 198710253
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DORSAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DORSAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DORSAL ?
SYNDICAT MIXTE DORSAL est associé à 97 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DORSAL ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DORSAL recense 97 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DORSAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DORSAL concernent 79 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DORSAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable