Déclaration préalable Locaux N° 08707918B0341

Déclaration préalable n° 08707918B0341 à La Jonchère-Saint-Maurice pour 9 m² de locaux, 59 rue de la Poste

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier DP n° 08707918B0341

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08707918B0341 a été accordée le 8 novembre 2018 à La Jonchère-Saint-Maurice (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 59 rue de la Poste. SYNDICAT MIXTE DORSAL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 498 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 44. Sur la même voie, rue de la Poste, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à La Jonchère-Saint-Maurice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 498 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Jonchère-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jonchère-Saint-Maurice Code postal 87340 Identifiant INSEE 87079
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 18 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DORSAL, dont l'adresse déclarée est à Limoges Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
258728658
SIRET
25872865800042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LIMOGES CEDEX (87031)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DORSAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707918B0341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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