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SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
256300120 Syndicat mixte fermé PME Créée le 09/02/1976

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Puy-de-Dôme (63)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Clermont-Ferrand.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 63000 à Clermont-Ferrand.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SMTC
Date de création
09/02/1976
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE compte 20 autorisations recensées sur la période 24/07/2013 - 30/01/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

24/07/2013 - 30/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 0 0 1
2024 1 -92,9 % 1 0 0
2023 14 +1 300,0 % 8 6 0
2022 1 -50,0 % 1 0 0
2017 2 +100,0 % 2 0 0
2013 1 - 1 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

13 autorisations sur la période 24/07/2013 - 06/06/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue De La Paix, Durtol (63830) PC Locaux AB178, AB180 2 770 m² 20 m² 2023/12/18
Rue Jules Verne, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux 00 — 20 m² 2023/12/14
Boule Robert Schuman, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux DZ297, DZ579 2 670 m² 20 m² 2023/10/25
Avenue Jules Ferry, Cournon-d'Auvergne (63800) PC Locaux AZ44 9 805 m² 40 m² 2023/10/24
90 Rue De Sarlieve, Cournon-d'Auvergne (63800) PC Locaux AB3, AB17 77 526 m² 14 071 m² 2023/10/24
-- Avenue De Clermont, Aubière (63170) PC Locaux BN70, AB3 78 214 m² 14 071 m² 2023/10/24
Avenue Pierre De Coubertin, Aulnat (63510) PC Locaux AH — 20 m² 2023/10/23
14 Place Renoux, Clermont-Ferrand (63100) DP Locaux IO79 192 m² 27 m² 2023/07/04

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

6 autorisations sur la période 11/04/2023 - 28/12/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

6 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
19 Place Hippolyte Renoux/ Rue Ball, Clermont-Ferrand (63100) PA 00 32 500 m² 2023/12/28
Rue Blatin Boulevard Desaix Square De La Jeune Resistance Avenue, Clermont-Ferrand (63100) PA BY536, CD146 59 748 m² 2023/12/28
Avenue De, Royat (63130) PA AL97 1 085 m² 2023/11/23
Av De La Liberte, Cournon-d'Auvergne (63800) PA BS391, BS392 2 072 m² 2023/10/19
Rue De Sarlieve, Cournon-d'Auvergne (63800) PA CM4, CO27 42 115 m² 2023/10/19
19 Rue Ballainvilliers, Clermont-Ferrand (63100) PA IN1 1 327 m² 2023/04/11

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

1 autorisation sur la période 30/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

11 autorisations

Cournon-d'Auvergne

4 autorisations

Aubière

1 autorisation

Aulnat

1 autorisation

Chamalières

1 autorisation

Durtol

1 autorisation

Royat

1 autorisation

Département représenté

Puy-de-Dôme (63)

20 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER AUVERGNE
SIREN 390711604
Même secteur et même département
134 autorisations 2 PC 132 PD
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SIREN 246300701
Même secteur et même département
82 autorisations 42 PC 37 PA 3 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN 256300146
Même secteur et même département
82 autorisations 82 PC
AUVERGNE NUMERIQUE
SIREN 798020202
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN 176302115
Même secteur et même département
27 autorisations 14 PC 6 PA 7 PD
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE
SIREN 200070407
Même secteur et même département
25 autorisations 17 PC 5 PA 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE ?
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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