Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311325G0001

Permis de démolir n° 06311325G0001 à Clermont-Ferrand, Rue Jean-Baptiste Torrilhon Square Amadeo

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 06311325G0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311325G0001, délivré le 30 janvier 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Baptiste Torrilhon Square Amadeo. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE.

Le terrain concerné couvre 10 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT508. Ce dossier fait partie des 381 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2025.

Dépôt

30 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
30/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Square Amadeo

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256300120
SIRET
25630012000035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311325G0001
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean-Baptiste Torrilhon Square Amadeo à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE et autorisé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311325G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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