basedespermis.fr

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES - Permis de construire et DP

Active
259300283 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 31/08/1981

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Villetaneuse.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 93120 à La Courneuve.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SMREC
Date de création
31/08/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES compte 4 autorisations recensées sur la période 26/06/2023 - 14/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

26/06/2023 - 14/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

4 autorisations sur la période 26/06/2023 - 14/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Villetaneuse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villetaneuse

2 autorisations

La Courneuve

1 autorisation

Saint-Denis

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

4 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SIREN 525046017
Même secteur et même département
392 autorisations 84 PC 6 PA 302 PD
SNCF
SIREN 808332670
Même secteur et même département
150 autorisations 58 PC 2 PA 90 PD
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
Même secteur et même département
47 autorisations 44 PC 3 PD
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
SIREN 287500052
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD
PLAINE COMMUNE
SIREN 200057867
Même secteur et même département
28 autorisations 4 PC 17 PA 7 PD
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN 824228142
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES ?
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides