2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
4
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Villetaneuse.
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 93120 à La Courneuve.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES compte 4 autorisations recensées sur la période 26/06/2023 - 14/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 26/06/2023 - 14/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Villetaneuse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES RESEAUX D'ENERGIES CALORIFIQUES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Paul Langevin, La Courneuve (93120) | DP Locaux | AH222 | 1 872 m² | 20 m² | 2026/04/14 |
3 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Du Marechal Lyautey, Saint-Denis (93210) | PC Locaux | BE181 | 20 224 m² | 460 m² | 2023/07/10 |
| Chemin Derriere Le Chateau, Villetaneuse (93430) | PC Locaux | O199 | 7 673 m² | 954 m² | 2023/07/07 |
| 44 Rue Raymond Brosse, Villetaneuse (93430) | PC Locaux | P60 | 9 085 m² | 752 m² | 2023/06/26 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
