SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Vosges (88)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Tholy.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 88000 EPINAL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- SMDEV
- Date de création
- 08/12/1994
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES compte 5 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 20/07/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
5 autorisations sur la période 04/03/2013 - 20/07/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Le Tholy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Coteau Le Cul Du Fey, Uriménil (88220) | DP Locaux | AC132 | — | 10 m² | 2017/07/20 |
| Le Bouvrot, Rebeuville (88300) | DP Locaux | ZD61 | 89 370 m² | 9 m² | 2014/07/26 |
| Rue De La Vologne L Usine, Laveline-devant-Bruyères (88600) | DP Locaux | AD315 | 57 337 m² | 8 m² | 2014/07/15 |
| Rue Charles De Gaulle, Le Tholy (88530) | DP Locaux | B317 | 755 m² | 9 m² | 2013/05/12 |
| Rue Charles De Gaulle, Le Tholy (88530) | DP Locaux | B275 | 833 m² | 9 m² | 2013/03/04 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Le Tholy
2 autorisations
Laveline-devant-Bruyères
1 autorisation
Rebeuville
1 autorisation
Uriménil
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.