2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
5
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Tholy.
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 88000 à Épinal.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES compte 5 autorisations recensées sur la période 04/03/2013 - 20/07/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 04/03/2013 - 20/07/2017, réparties dans 4 communes, principalement au Tholy.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Coteau Le Cul Du Fey, Uriménil (88220) | DP Locaux | AC132 | — | 10 m² | 2017/07/20 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bouvrot, Rebeuville (88300) | DP Locaux | ZD61 | 89 370 m² | 9 m² | 2014/07/26 |
| Rue De La Vologne L Usine, Laveline-devant-Bruyères (88600) | DP Locaux | AD315 | 57 337 m² | 8 m² | 2014/07/15 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Charles De Gaulle, Le Tholy (88530) | DP Locaux | B317 | 755 m² | 9 m² | 2013/05/12 |
| Rue Charles De Gaulle, Le Tholy (88530) | DP Locaux | B275 | 833 m² | 9 m² | 2013/03/04 |
4 communes - 1 département - 1 région
Le Tholy
2 autorisations
Laveline-devant-Bruyères
1 autorisation
Rebeuville
1 autorisation
Uriménil
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
