SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Dieupentale.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 82600 à VERDUN-SUR-GARONNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SMEEOM
- Date de création
- 23/10/1981
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES compte 2 autorisations recensées sur la période 17/12/2015 - 17/03/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
2 autorisations sur la période 17/12/2015 - 17/03/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Dieupentale.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ch Pererol, Verdun-sur-Garonne (82600) | PC Locaux | YM24 | 19 484 m² | 15 m² | 2016/03/17 |
| 350 Che De La Fraysse, Dieupentale (82170) | PC Locaux | 0A255, 0A249 | 10 700 m² | 85 m² | 2015/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.