2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
15
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
SYNDICAT MIXTE DECOSET est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement L'Union.
SYNDICAT MIXTE DECOSET est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DECOSET compte 18 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 28/10/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DECOSET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
15 autorisations sur la période 08/08/2013 - 28/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à L'Union. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DECOSET dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| En Rouzaut, Montgiscard (31450) | PC Locaux | C527, C528 | 6 539 m² | 174 m² | 2015/10/12 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 26/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ramonville-Saint-Agne. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 40 Av De Suisse, Ramonville-Saint-Agne (31520) | PA | AC227 | 5 151 m² | 2022/08/26 |
2 autorisations sur la période 19/03/2013 - 09/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à L'Union. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Imp Andre Dandine, Toulouse (31100) | PD | BV30 | 23 283 m² | 2022/11/09 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Avenu Des Hortensias, L'Union (31240) | PD | AN157 | 15 790 m² | 2013/03/19 |
11 communes - 1 département - 1 région
L'Union
5 autorisations
Toulouse
4 autorisations
Bessières
1 autorisation
Cornebarrieu
1 autorisation
Fronton
1 autorisation
Garidech
1 autorisation
Grenade
1 autorisation
Montgiscard
1 autorisation
Plaisance-du-Touch
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
