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SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- - Permis de construire et DP

Active
253201842 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 19/06/2000

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Saint-Jean-Poutge.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 32000 à Auch.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Date de création
19/06/2000
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- compte 13 autorisations recensées sur la période 26/09/2014 - 28/10/2024, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

26/09/2014 - 28/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

13 autorisations sur la période 26/09/2014 - 28/10/2024, réparties dans 11 communes, principalement à Saint-Jean-Poutge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Marciac La Garlette, Villecomtal-sur-Arros (32730) PC Locaux A369 2 052 m² 30 m² 2021/11/11
A Manot, Saint-Clar (32380) PC Locaux ZE4, ZE5 37 636 m² 40 m² 2021/08/27
A La Poulogne, Saint-Martin (32300) PC Locaux AL112 20 145 m² 69 m² 2021/06/17
Janoulier, Jegun (32360) PC Locaux AW309 2 739 m² 35 m² 2021/05/07
0004 La Tourette Rue Des Abattoirs, Miélan (32170) PC Locaux AC267 2 500 m² 41 m² 2021/04/23
Route D Auch La Mirandette Decheterie, Masseube (32140) PC Locaux AL70 7 943 m² 15 m² 2021/03/04

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

11 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Jean-Poutge

2 autorisations

Villecomtal-sur-Arros

2 autorisations

Castillon-Massas

1 autorisation

Jegun

1 autorisation

Le Houga

1 autorisation

Masseube

1 autorisation

Miélan

1 autorisation

Montégut-Arros

1 autorisation

Saint-Clar

1 autorisation

Département représenté

Gers (32)

13 autorisations

Région représentée

Occitanie

13 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS
SIREN 253200075
Même secteur et même département
65 autorisations 65 PC
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
SIREN 200022754
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283200012
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN 200023620
Même secteur et même département
10 autorisations 8 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN 200034726
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
SIREN 200035632
Même secteur et même département
9 autorisations 7 PC 2 PA

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- ?
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE- signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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