Le permis de construire n° 03237021L1015 a été délivré le 27 août 2021 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Manot. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 636 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 4, ZE 5. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Clar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 636 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 4 ZE 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 636 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 53 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	53 m²
Total	13 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	13 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	53 m²
Total locaux	13 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-, dont l'adresse déclarée est à Auch Ceddex 09. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253201842
SIRET: 25320184200049
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: AUCH CEDDEX 09 (32021)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03237021L1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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