Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'etang, Tournehem-sur-la-Hem (62890) | PD | A27 | 289 m² | 2016/05/27 |
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM - Permis de démolir
Active
200016244
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 15/07/2008
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tournehem-sur-la-Hem.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 62890 à Audrehem.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SYMVAHEM
- Date de création
- 15/07/2008
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM compte 1 autorisation recensée sur la période 27/05/2016 - 27/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/05/2016 - 27/05/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
1 autorisation sur la période 27/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tournehem-sur-la-Hem.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même département de siège
300 autorisations
138 PC
10 PA
152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même département de siège
62 autorisations
19 PC
14 PA
29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même département de siège
51 autorisations
24 PC
18 PA
9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même département de siège
51 autorisations
22 PC
29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même département de siège
41 autorisations
23 PC
4 PA
14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même département de siège
33 autorisations
17 PC
3 PA
13 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM ?
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable