Permis de démolir n° 0628271600001 à Tournehem-sur-la-Hem, Rue De L'etang
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 0628271600001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'etang, le permis de démolir n° 0628271600001 a été délivré le 27 mai 2016 à Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM.
Le terrain concerné couvre 289 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Tournehem-sur-la-Hem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA HEM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200016244
- SIRET
- 20001624400028
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Localisation
- AUDREHEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0628271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |