Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Schwendi, Colmar (68000) | PD | VE64 | 1 368 m² | 2022/04/14 |
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE - Permis de démolir
Cessée
256801978
Syndicat mixte ouvert
Créée le 03/07/1987
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colmar.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 68500 à Guebwiller.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/07/1987
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2022 - 14/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/04/2022 - 14/04/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
1 autorisation sur la période 14/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Colmar.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même secteur et même département
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même secteur et même département
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même secteur et même département
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même secteur et même département
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même secteur et même département
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE ?
SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable