Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806622R0002

Permis de démolir n° 06806622R0002 à Colmar, rue Schwendi

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 06806622R0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806622R0002, délivré le 14 avril 2022 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue Schwendi. SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 368 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré VE 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 272 permis de démolir à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2022

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 368 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE, dont l'adresse déclarée est à Colmar.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH SUPERIEURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256801978
SIRET
25680197800014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1987
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806622R0002
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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