2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Provins.
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77370 à Nangis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES compte 7 autorisations recensées sur la période 18/05/2020 - 16/02/2022, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 18/05/2020 - 16/02/2022, réparties dans 6 communes, principalement à Beton-Bazoches. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Joncaire, Villiers-Saint-Georges (77560) | PC Locaux | ZY8 | 6 514 m² | 43 m² | 2021/12/15 |
| La Mare A Guy, Beton-Bazoches (77320) | PC Locaux | E388, E389 | 2 939 m² | 52 m² | 2021/12/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Provins. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Grattons, Provins (77160) | PD | BE34, BE35 | 22 171 m² | 2020/07/28 |
6 communes - 1 département - 1 région
Provins
2 autorisations
Beton-Bazoches
1 autorisation
Bray-sur-Seine
1 autorisation
Gouaix
1 autorisation
Mormant
1 autorisation
Villiers-Saint-Georges
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
