SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Val des Vignes.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 16120 à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/03/1962
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 01/12/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
2 autorisations sur la période 30/08/2013 - 01/12/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Val des Vignes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Haute Moure Champ De L Eglise, Vibrac (16120) | DP Locaux | ZA19, AZ20 | 13 500 m² | 12 m² | 2014/12/01 |
| Le Grand Buisson, Val des Vignes (16250) | DP Locaux | C307, C260 | 150 m² | 11 m² | 2013/08/30 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.