SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF - Autorisations d'urbanisme
Cessée
251600409
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Code 7354
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Créée le 20/03/1962
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
- SIREN
- 251 600 409
- SIRET siège
- 251 600 409 00048
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 20/03/1962
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/08/2013
- Dernière autorisation
- 01/12/2014
Siège social
- Adresse
- RTE D'ARCHIAC CHAMPS DE PEUROTY
- Commune
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
- Département
- Charente
Permis de construire de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Haute Moure Champ De L Eglise, Vibrac (16120) | DP Locaux | ZA19, AZ20 | 13 500 m² | 12 m² | 2014/12/01 |
| Le Grand Buisson, Val des Vignes (16250) | DP Locaux | C307, C260 | 150 m² | 11 m² | 2013/08/30 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.