Déclaration préalable Locaux N° 01640214W0006

Déclaration préalable n° 01640214W0006 à Vibrac pour 12 m² de locaux, Rte De La Haute Moure Champ De L Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rte De La Haute Moure Champ De L Eglise, à Vibrac (16120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF et accordé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640214W0006, déposé en mairie de Vibrac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier DP n° 01640214W0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Haute Moure Champ De L Eglise, la déclaration préalable n° 01640214W0006 a été accordée le 1 décembre 2014 à Vibrac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA19, AZ20, AZ43. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vibrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vibrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA19 AZ20 AZ43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Vibrac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16402
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251600409
SIRET: 25160040900055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1962
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF

DP n°01617513W0009 Autorisé

Le Grand Buisson

Nouvelle construction

30 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01640214W0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rte De La Haute Moure Champ De L Eglise, à Vibrac (16120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CHATEAUNEUF et accordé le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01640214W0006, déposé en mairie de Vibrac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vibrac

PC n°01640212W0006 Logement Commencé

19 Rte De La Chapelle

Vibrac (16120)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 126 m² SDP

PC n°01640213W0001 Logement Commencé

6 Rue Des Moulins

Vibrac (16120)

Travaux sur construction existante

22 mai 2013 1 940 m² terrain

PC n°01640213W0005 Logement Terminé

Les Rentes

Vibrac (16120)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 126 m² SDP

PC n°01640216W0002 Locaux Terminé

3 Rue De La Mairie

Vibrac (16120)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 76 m² SDP EARL DES RENTES

PC n°01640216W0001 Logement Commencé

Route Des Courades La Garenne

Vibrac (16120)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 124 m² SDP

DP n°01640216W0003 Locaux Autorisé

Route Des Courades

Vibrac (16120)

Nouvelle construction

25 mai 2016 8 m² SDP COMMUNE DE VIBRAC

Autres types d'autorisations à Vibrac

Permis d'aménager à Vibrac

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Permis de démolir à Vibrac

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