SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES - Permis de construire et DP

Active
200092294 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2020

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Noailhac.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 81090 à LAGARRIGUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2020
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/06/2021 - 30/06/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/06/2021 - 30/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

3 autorisations sur la période 03/06/2021 - 30/06/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Noailhac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De La Prade La Beloterie, Noailhac (81490) PC Locaux E381 94 m² 2023/06/30
Route Du Sidobre Terme Redon, Noailhac (81490) PC Locaux D139 50 m² 2023/06/30
Rue De L Usine, Lagarrigue (81090) PC Locaux A738, A739 8 544 m² 1 195 m² 2021/06/03

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES ?
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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