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Permis de construire Locaux N° 08113021C0002

Permis de construire n° 08113021C0002 à Lagarrigue pour 1 195 m² de locaux, Rue De L Usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Usine, à Lagarrigue (81090).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES et accordé le 3 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113021C0002, déposé en mairie de Lagarrigue.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 08113021C0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2021 à Lagarrigue (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08113021C0002 porte sur un projet situé Rue De L Usine. SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A738, A739, A744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarrigue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 544 m²

Surface existante avant

2 927 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagarrigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A738 A739 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagarrigue Code postal 81090 Identifiant INSEE 81130
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 927 m²	0 m²	1 195 m²	17 m²	1 195 m²	-17 m²	2 910 m²
Total	2 927 m²	0 m²	1 195 m²	17 m²	1 195 m²	-17 m²	2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²
Autres activités	2 927 m²	88 m²	17 m²	1 195 m²	-1 124 m²	1 803 m²
dont Bureaux	88 m²	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²
dont Entrepôt	2 839 m²	0 m²	17 m²	1 107 m²	-1 124 m²	1 715 m²
Total locaux	2 927 m²	1 195 m²	17 m²	1 195 m²	-17 m²	2 910 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200092294
SIRET: 20009229400020
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LAGARRIGUE (81090)

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30 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08113021C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Usine, à Lagarrigue (81090).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES et accordé le 3 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113021C0002, déposé en mairie de Lagarrigue.

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16 Av De Castres

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14 déc. 2020 207 m² SDP SCI LA FABRIQUE

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