SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA - Permis de construire et DP

Cessée
200036663 Syndicat mixte fermé Créée le 01/01/2013

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Larressore.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 64480 à LARRESSORE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA compte 2 autorisations recensées sur la période 20/11/2013 - 10/11/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/11/2013 - 10/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

2 autorisations sur la période 20/11/2013 - 10/11/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Larressore.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Harrichoury, Saint-Pierre-d'Irube (64990) PC Locaux BE15, BE23 38 m² 2016/11/10
Errepira, Larressore (64480) PC Locaux AE34 5 279 m² 709 m² 2013/11/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA ?
SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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