Permis de construire Locaux N° 06431713B0012

Permis de construire n° 06431713B0012 à Larressore pour 709 m² de locaux, Errepira

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 06431713B0012

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2013 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431713B0012 porte sur un projet situé Errepira. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 279 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Errepira

Territoires administratifs

Commune
Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
dont Bureaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200036663
SIRET
20003666300017
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Année de création
2013
Localisation
USTARITZ (64480)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431713B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Errepira, à Larressore (64480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF URA et accordé le 20 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431713B0012, déposé en mairie de Larressore.

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