SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
256401290 Syndicat mixte fermé Créée le 24/01/1975

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pée-sur-Nivelle.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 64310 à SAINT-PEE-SUR-NIVELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
24/01/1975

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA compte 2 autorisations recensées sur la période 12/09/2013 - 07/10/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/09/2013 - 07/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

1 autorisation sur la période 07/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De Zaia Zaluaga, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PC Locaux F345 381 m² 2013/10/07

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

1 autorisation sur la période 12/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pée-sur-Nivelle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem De Zaia Zaluaga, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PD F345 2013/09/12

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA ?
SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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