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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06449513B0001

Permis de démolir n° 06449513B0001 à Saint-Pée-sur-Nivelle, Chem De Zaia Zaluaga

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA et autorisé le 12 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449513B0001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PD n° 06449513B0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem De Zaia Zaluaga, le permis de démolir n° 06449513B0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Pée-sur-Nivelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/09/2013

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaluaga

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256401290
SIRET: 25640129000026
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-PEE-SUR-NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06449513B0001
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Zaia Zaluaga à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE BIZI GARBIA et autorisé le 12 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449513B0001, déposé en mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle.

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