SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Condom-d'Aubrac.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 12220 à MONTBAZENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC compte 2 autorisations recensées sur la période 17/08/2017 - 06/09/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
2 autorisations sur la période 17/08/2017 - 06/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Condom-d'Aubrac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Prat Maruel, Lassouts (12500) | PC Locaux | A536, A531 | 45 950 m² | 1 192 m² | 2021/09/06 |
| Salgues, Condom-d'Aubrac (12470) | DP Locaux | BI211, BI3 | 12 067 m² | 7 m² | 2017/08/17 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.