Permis de construire n° 01212421G0003 à Lassouts pour 1 192 m² de locaux, Prat Maruel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 01212421G0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01212421G0003, délivré le 6 septembre 2021 à Lassouts (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Prat Maruel. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A536, A531, A565. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassouts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lassouts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Maruel
Territoires administratifs
- Commune
- Lassouts Code postal 12500 Identifiant INSEE 12124
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 1 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200068633
- SIRET
- 20006863300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBAZENS-RIGNAC (12220)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS- RIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212421G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |