SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200058352 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bellevigne-en-Layon.

Profil et organisation

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 49380 à BELLEVIGNE-EN-LAYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SLAL
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS compte 3 autorisations recensées sur la période 05/11/2019 - 14/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/11/2019 - 14/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

2 autorisations sur la période 05/11/2019 - 14/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bellevigne-en-Layon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
327 Rue De L'arbalete, Bellevigne-en-Layon (49380) PC Locaux AH158 3 263 m² 39 m² 2025/03/14
5766 Za Du Leard, Bellevigne-en-Layon (49380) DP Locaux AH134 13 200 m² 12 m² 2019/11/05

Permis de démolir de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

1 autorisation sur la période 17/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Beaulieu-sur-Layon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Canton De Barre, Beaulieu-sur-Layon (49750) PD AD178 905 m² 2022/03/17

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

Sources des informations sur SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS ?
SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS ?
Le profil de SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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