Déclaration préalable n° 04934519A0084 à Bellevigne-en-Layon pour 12 m² de locaux, 5766 Za Du Leard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier DP n° 04934519A0084
Demandeur
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04934519A0084 a été accordée le 5 novembre 2019, pour un projet situé 5766 Za Du Leard. SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 258 m² |
| Total | 246 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 258 m² |
| Total locaux | 246 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200058352
- SIRET
- 20005835200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARTIGNE BRIAND (49540)
Autres dossiers de SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934519A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |