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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04902222A0001

Permis de démolir n° 04902222A0001 à Beaulieu-sur-Layon, Canton De Barre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS et autorisé le 17 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902222A0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 04902222A0001

Demandeur

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04902222A0001 porte sur un bâtiment situé Canton De Barre. Le projet est porté par SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS.

La parcelle concernée s'étend sur 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200058352
SIRET: 20005835200036
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04902222A0001
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Canton De Barre à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS et autorisé le 17 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902222A0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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PD n°04902220A0001 Terminé

1 Rue Rabelais

Beaulieu-sur-Layon (49750)

11 juin 2020 170 m² foncier

PD n°04902220A0002 Autorisé

7 Rue Du Vieux Chateau

Beaulieu-sur-Layon (49750)

10 nov. 2020 571 m² foncier

PD n°04902221A0001 Autorisé

Rue Du Carrois

Beaulieu-sur-Layon (49750)

15 oct. 2021 170 m² foncier

PD n°04902222A0002 Terminé

5056 La Haye

Beaulieu-sur-Layon (49750)

17 mars 2022 4 077 m² foncier

PD n°04902223A0001 Autorisé

12 Rue Des Coteaux

Beaulieu-sur-Layon (49750)

05 sept. 2023 3 623 m² foncier CC LOIRE LAYON AUBANCE

PD n°0490222500003 Autorisé

2 La Promenade La Promenade

Beaulieu-sur-Layon (49750)

14 janv. 2026 7 037 m² foncier COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON

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