SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME - Permis de construire et DP

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200006948 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 29/12/2006

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pierrelatte.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 26700 à Pierrelatte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SITA
Date de création
29/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME compte 1 autorisation recensée sur la période 16/07/2026 - 16/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/07/2026 - 16/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

1 autorisation sur la période 16/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Pierrelatte.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Camp D'aviation, Pierrelatte (26700) PC Locaux 0Z87 563 463 m² 49 m² 2026/07/16

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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