Permis de construire Locaux N° 0262352600025

Permis de construire n° 0262352600025 à Pierrelatte pour 49 m² de locaux, Camp D'aviation

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0262352600025

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262352600025 a été délivré le 16 juillet 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Camp D'aviation. SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0Z87. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 463 m²

Surface existante avant

2 510 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Z87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 510 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 559 m²
Total 2 510 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m²
dont Entrepôt 2 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 510 m²
Total locaux 2 510 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200006948
SIRET
20000694800018
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camp D'aviation, à Pierrelatte (26700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION L EXPLOITATION DES TERRAINS DE L AERODROME et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262352600025, déposé en mairie de Pierrelatte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

Autres types d'autorisations à Pierrelatte