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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU - Permis de construire et DP

Active
200019859 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 16/03/2009

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire (42)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Bonnet-le-Château.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 42380 à Saint-Bonnet-le-Château.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIEPSBC
Date de création
16/03/2009
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2014 - 24/02/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/02/2014 - 24/02/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

1 autorisation sur la période 24/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Bonnet-le-Château.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Bonnet-le-Château

1 autorisation

Département représenté

Loire (42)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIREN 422097683
Même secteur et même département
308 autorisations 2 PC 1 PA 305 PD
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIREN 254200546
Même secteur et même département
272 autorisations 272 PC
SAINT-ETIENNE METROPOLE
SIREN 244200770
Même secteur et même département
102 autorisations 46 PC 16 PA 40 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN 497714071
Même secteur et même département
91 autorisations 32 PC 10 PA 49 PD
ROANNAIS AGGLOMERATION
SIREN 200035731
Même secteur et même département
48 autorisations 31 PC 6 PA 11 PD
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
SIREN 200065886
Même secteur et même département
43 autorisations 21 PC 19 PA 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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