Déclaration préalable n° 04220414M8002 à Saint-Bonnet-le-Château pour 1 m² de locaux, Chem Des Monnaires
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier DP n° 04220414M8002
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2014 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04220414M8002 porte sur un projet situé Chem Des Monnaires. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH312. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
| Total | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
| Total locaux | 442 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES PUBLIQUES DE SAINT BONNET LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200019859
- SIRET
- 20001985900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-BONNET-LE-CHÃâTEAU (42380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220414M8002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |