2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bas-en-Basset.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 43120 à Monistrol-sur-Loire.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2016 - 08/10/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Bas-en-Basset.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd12, Bas-en-Basset (43210) | PC Mixte | AK225, AK944 | 21 509 m² | 2 181 m² | 2016/10/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
