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Permis de construire Mixte N° 04302016Y0023

Permis de construire à Bas-en-Basset pour 2 181 m² de logement et locaux - Rd12

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 509 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd12, Bas-en-Basset (43210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE et accordé le 8 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302016Y0023, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 04302016Y0023

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04302016Y0023, délivré le 8 octobre 2016 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd12, Bas-en-Basset (43210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 509 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 8 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 413 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK225, AK944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 509 m²

Surface créée

2 181 m²

Variation nette

+2 181 m²

Surface totale après

2 181 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/10/2016

Chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK225 AK944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 768 m²	1 768 m²	1 768 m²
Locaux	413 m²	413 m²	413 m²
Total	2 181 m²	2 181 m²	2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	31 m²	31 m²	31 m²
Équipements publics	382 m²	382 m²	382 m²
Total locaux	413 m²	413 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	5	8	3	-	17
-	5,9 %	29,4 %	47,1 %	17,6 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200030914
SIRET: 20003091400010
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04302016Y0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 509 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd12, Bas-en-Basset (43210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CONSTRUCTION ET DE GESTION D'UN CASERNEMENT DE GENDARMERIE et accordé le 8 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 8 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 768 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302016Y0023, instruit par la commune de Bas-en-Basset.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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