2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Rivières.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 81600 à Rivières.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 12/10/2013 - 09/12/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 12/10/2013 - 03/02/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Rivières. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieurac, Rivières (81600) | PC Locaux | C376, C377 | 7 656 m² | 1 023 m² | 2015/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Engaliere, Florentin (81150) | PC Locaux | ZD8 | 5 600 m² | 241 m² | 2014/06/18 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieurac, Rivières (81600) | PC Logement | C619, C744 | 13 440 m² | 136 m² | 2013/10/12 |
1 autorisation sur la période 09/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rabastens. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Av De L'hermitage, Rabastens (81800) | PD | AM54, AM55 | 3 734 m² | 2022/12/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
