SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT) - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT) est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ferrassières.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT) est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 84390 à SAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT) compte 2 autorisations recensées sur la période 21/05/2017 - 19/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
2 autorisations sur la période 21/05/2017 - 19/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ferrassières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT) dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Directes, Sault (84390) | DP Locaux | M210, M211 | 10 319 m² | 20 m² | 2026/05/19 |
| Collet De Lambert, Ferrassières (26570) | DP Locaux | E107 | 6 095 m² | 6 m² | 2017/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.