Déclaration préalable n° 02613517N0003 à Ferrassières pour 6 m² de locaux, Collet De Lambert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2017
Dossier DP n° 02613517N0003
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 mai 2017 à Ferrassières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02613517N0003 porte sur un projet situé Collet De Lambert. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E107. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrassières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2017
Achèvement (DAACT)
01/08/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ferrassières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Collet De Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrassières Code postal 26570 Identifiant INSEE 26135
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258401983
- SIRET
- 25840198300022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULT (84390)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SAULT (SIEPA DE SAULT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613517N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |