SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Spay.
Profil et organisation
SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 72700 à SPAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE compte 2 autorisations recensées sur la période 06/10/2022 - 27/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
2 autorisations sur la période 06/10/2022 - 27/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Spay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Noes, Spay (72700) | PC Locaux | ZE124, ZE125 | 4 150 m² | 730 m² | 2026/02/27 |
| Rue De La Vaudelay - Za D 5 Rue Des Noes, Spay (72700) | PC Locaux | ZE124, ZE125 | 4 150 m² | 391 m² | 2022/10/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.